Mentions Légales

1. Informations Générales
– Nom de l’entreprise : Captsoul
– Forme juridique : Indépendant
– Adresse du siège social : 4880 Aubel, Belgique
– Coordonnées de contact : Téléphone : 0456203057, Email : team@captsoul.be

2. Hébergement du Site
– Hébergeur : OVH
– Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
– Téléphone de l’hébergeur : +33 9 72 10 10 07
– Site web de l’hébergeur : www.ovh.com

3. Activité du Site
– Activité principale : Services de photographie et de vidéo

4. Propriété Intellectuelle
– Les textes, images, vidéos, graphismes, logos, designs présents sur ce site sont la propriété de Captsoul et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Captsoul. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Protection des Données Personnelles
– Collecte de données personnelles : Captsoul ne collecte pas de données personnelles via son site.
– Traitement des données personnelles : Non applicable.
– Droits des utilisateurs : Les utilisateurs peuvent réclamer la suppression, le téléchargement ou la modification des photos où ils apparaissent en contactant Captsoul à l’adresse email : team@captsoul.be.
– Délégué à la Protection des Données (DPO) : Non applicable.

6. Conditions Générales d’Utilisation
– Utilisation du contenu : Toute utilisation non autorisée du contenu (textes, images, vidéos, graphismes, logos, designs) présent sur le site est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites. Les utilisateurs ne doivent pas télécharger, modifier ou voler du contenu.
– Limitation de responsabilité : Captsoul ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.captsoul.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Politique de Cookies
– Utilisation des cookies : Captsoul n’utilise pas de cookies sur son site.

8. Autres Mentions Obligatoires
– Clause de non-responsabilité : Captsoul ne garantit pas que les informations fournies sur ce site sont complètes, exactes ou à jour. Captsoul se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.
– Langue et loi applicable : Le contrat est rédigé en français et la législation belge est applicable.